Avocat en cas de troubles du voisinage à Caen
Les troubles du voisinage sont les dommages liés aux comportements des voisins, notamment les nuisances sonores et olfactives qui excèdent un certain seuil. Maître Marion AUDAS, avocat en droit civil à Caen, est disponible pour traiter tout dossier lié à la responsabilité civile.
Troubles dans une habitation collective
Dans un immeuble en copropriété, les travaux effectués par un copropriétaire dans sa partie privative peuvent causer des dommages à ses voisins ou même au syndicat des copropriétaires.
En cas de troubles du voisinage, vous pouvez agir en justice afin d’obtenir une cessation de l’activité génératrice du dommage. La victime doit démontrer par tout moyen l’existence du « trouble anormal » et établir avoir subi un préjudice direct et personnel. Ainsi, l’auteur ne pourra pas invoquer l’absence de faute ni l’exercice d’une autorisation pour se justifier.
Maître Marion AUDAS, avocat à Caen, est disponible pour vous assister dans les contentieux relatifs aux troubles en copropriété. Elle peut aussi vous donner des conseils efficaces pour ne pas gêner vos voisins.
La démarche à suivre en cas de trouble anormal
Le règlement des litiges liés aux troubles de voisinage en copropriété implique des démarches. C’est pour cette raison que la victime doit consulter un avocat.
Maître Marion AUDAS, fort de son expérience en droit de la responsabilité civile, est un guide de choix. Pour garder de bonnes relations avec vos voisins, votre avocat propose d’abord un règlement à l’amiable avant d’avoir recours aux autorités compétentes.
Le principe de la responsabilité civile oblige les voisins responsables des troubles à dédommager la victime. Le tribunal compétent est le juge de proximité si le montant du préjudice est inférieur ou égal à 4 000 euros. Le Tribunal d’Instance intervient si le montant est compris entre 4 000 et 10 000 euros et le Tribunal de Grande Instance pour un préjudice évalué à 10 000 euros.
